Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données d’identification suivantes du titulaire de ce site.
1. Titulaire du site
- Titulaire : Adrian Francisc
- NIE : Y2334315J
- Statut : entrepreneur individuel (travailleur indépendant)
- Adresse professionnelle : Calle Avilés, 6 — 03184 Torrevieja (Alicante), Espagne
- Téléphones : 722 604 405 et 602 647 511
- Courriel : sales@catalexcars.es
- Site web : www.catalexcars.es
- Activité : vente de véhicules d’occasion
2. Objet du site
Ce site a pour objet de présenter le stock de véhicules d’occasion de Catalex Cars et de faciliter la prise de contact des personnes intéressées. Catalex Cars est le vendeur des véhicules publiés et assume, envers l’acheteur, les obligations légales qui incombent au vendeur professionnel.
3. Conditions d’utilisation
L’accès à ce site est gratuit et confère la qualité d’utilisateur. L’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément à la loi, aux présentes mentions légales et à la bonne foi, en s’abstenant de tout usage susceptible de nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits du titulaire ou de tiers, ou d’empêcher le fonctionnement normal du site.
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4. Informations sur les véhicules
Les données publiées pour chaque véhicule — prix, kilométrage, année, motorisation, équipements et photographies — sont fournies à titre informatif et nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Elles peuvent néanmoins comporter des erreurs ou omissions involontaires et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante.
Avant de conclure une opération, nous recommandons de confirmer la disponibilité et les caractéristiques du véhicule. Sauf mention expresse contraire, les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables ; ils ne comprennent pas les frais de changement de titulaire ni de transport, qui sont indiqués préalablement et séparément.
5. Garantie légale
La vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel à un consommateur est soumise à la garantie légale de conformité prévue par le décret-loi royal 1/2007 portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, pour la durée minimale légalement exigible à chaque moment. Cette garantie est irrévocable et s’applique indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement proposée.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus de ce site — textes, photographies, logos, conception et code — appartiennent à Catalex Cars ou sont utilisés avec l’autorisation requise. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans le consentement exprès du titulaire est interdite, hormis les usages permis par la loi.
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8. Protection des données
Le traitement des données personnelles recueillies via ce site est régi par la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux de son domicile sont compétents.
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